Projets de Recherche

L’excellente réputation internationale de l’Institut de Syracuse repose en partie sur les recherches scientifiques poussées qu’il mène dans le domaine de la justice pénale, des droits de l’homme et de l’État de droit.

Quelques exemples de recherches scientifiques et spécialisées de l’Institut sont reportés ci-dessous:

Autonomisation des femmes dans les pays de l’OCI

Le projet de recherche « Autonomisation des femmes dans les pays de l’OCI: contribution à l’Organisation pour le développement des femmes (WDO) », financé par le ministère suédois des Affaires étrangères, a été lancé en octobre 2021. L’objectif principal du projet est de promouvoir et d’assister WDO et ses États membres dans l’élaboration d’une interprétation plus progressive de la charia, avec des en ce qui concerne six thèmes étroitement liés à l’autonomisation des femmes : les femmes et le développement économique ; les femmes et la justice pénale ; violence contre les femmes; les femmes et la prévention de l’extrémisme ; les femmes et l’éducation; les femmes et la politique.

L’Institut vise à aborder ces sujets en organisant et en mettant en œuvre six dialogues interreligieux ou d’experts, impliquant des représentants des quinze États membres de l’OMD, ainsi que des chefs religieux ou traditionnels, des experts internationaux sur le sujet, ainsi que des représentants d’États, des praticiens, des représentants de la société civile et des États membres de l’OCI.

Strengthening the Fight Against Illicit Trade in South Eastern Europe

L’Institut international de Syracuse pour la justice pénale et les droits de l’homme a mené entre 2017 et 2020 un projet d’assistance technique et de renforcement des capacités, intitulé «Strengthening the Fight Against Illicit Trade in South Eastern Europe». L’objectif général du projet est d’améliorer la réponse du système pénal au commerce illicite, notamment en soutenant, au niveau national, les secteurs de la justice de douze pays de la région (Albanie, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Croatie, Ex-République yougoslave de Macédoine, Grèce, Kosovo, Monténégro,  Roumanie, Serbie, Slovénie et Turquie).

Dans la première phase de ce projet, l’Institut s’est concentré sur l’identification d’un large éventail d’experts, dont 12 juristes nationaux, 2 juristes régionaux et des experts en formation. Les experts nationaux et régionaux ont ensuite entamé des études approfondies sur les défis et obstacles pratiques dans la lutte contre le commerce illicite en Europe du Sud-Est. La recherche et l’analyse fondamentales de la première phase ont été approfondies tout au long de la deuxième phase du projet, qui a été lancée lors d’un «Dialogue stratégique régional de haut niveau sur le commerce illicite en Europe du Sud-Est» qui a eu lieu à Syracuse en décembre 2018. Le dialogue a amené réunissant 95 ministres nationaux, procureurs généraux et directeurs de la police et des douanes, ainsi que les directeurs d’INTERPOL, d’Europol, du Centre d’application de la loi de l’Europe du Sud-Est et de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime, entre autres parties prenantes régionales et internationales.

High-Level Regional Strategic Dialogue on Illicit Trade in South Eastern Europe – Siracusa, 5-6 Décembre 2018

S’appuyant sur la plateforme collaborative établie lors du Dialogue stratégique régional, l’Institut a mené en 2019 sept « Dialogues stratégiques nationaux (DSN) » dans sept pays prioritaires. Les retours reçus ont été extrêmement positifs, tant de la part des participants que des institutions partenaires. Tous les événements ont attiré beaucoup de monde, avec un total de 350 responsables nationaux et 119 responsables internationaux de la justice pénale.

Le projet a été soutenu par PMI IMPACT, une initiative de subvention mondiale de Philip Morris International.

En 2020, l’Institut a lancé le rapport final du projet, intitulé «Closing the Implementation Gap: Criminal justice responses to illicit trade in South Eastern Europe and associated challenges». Ce rapport juridique et politique fournit le premier aperçu régional des défis et des opportunités des systèmes nationaux de justice pénale pour lutter contre le phénomène du commerce illicite de manière plus globale, et élabore des recommandations pour les dirigeants et décideurs nationaux et régionaux.

Mechanism for Combating Illicit Trade (M-CIT)

L’Institut international de Syracuse pour la justice pénale et les droits de l’homme a lancé en novembre 2018 un projet visant à promouvoir une approche plus systématique dans le combat du commerce illicite par tous les acteurs concernés. Cette nouvelle initiative de collaboration intitulé “Mechanism for Combating Illicit Trade (M-CIT)« , contribuera à l’établissement d’indicateurs internationaux et au suivi des mesures prises au niveau mondial pour lutter contre le commerce illicite. Le projet est soutenu par Philip Morris International.

M-CIT vise à atténuer les conséquences néfastes du commerce illicite en incitant toutes les parties prenantes à adopter une approche plus systématique. Plus spécifiquement, les objectifs de M-CIT sont les suivants:

• formuler des recommandations internationales à l’intention à la fois du gouvernement et du secteur privé afin de les appuyer dans le développement d’un nouveau système et de nouvelles approches intersectorielles dans le cadre du commerce illicite.

• proposer une méthodologie innovante pour évaluer la conformité des gouvernements et du secteur privé avec les recommandations.

• aider les organes de gouvernance, y compris l’Organisation de coopération et de développement économique et en particulier son groupe de travail sur la lutte contre le commerce illicite, ainsi que les décideurs, à promouvoir une approche systématique du commerce illicite.

L’Institut veillera à l’intégration d’une approche spécifique aux droits de l’Homme, notamment en évaluant l’impact des stratégies existantes et futures de lutte contre le commerce illicite sur les droits de l’Homme.

1st Advisory Committee of M-CIT – Siracusa. 3-4 Décembre 2018

Pour plus d’informations, voir: M-CIT Strategic Guidance Paper March 2019

La Lutte contre les Médicaments de Contrefaçon en Afrique francophone

L’Institut de Syracuse, sous l’impulsion de l’IRACM (l’Institut de recherche anti contrefaçon), mène un projet de recherche, de sensibilisation et de consolidation des capacités visant à renforcer la lutte contre la contrefaçon de médicaments en Afrique francophone. Ce projet implique actuellement 7 pays de l’Afrique francophone : le Burkina Faso, le Cameroun, La République centrafricaine, la Côte d’Ivoire, le Mali, le Sénégal et le Tchad, et est destiné aux représentants des Ministères de l’Intérieur et de la Santé. Les médicaments de contrefaçon sont un phénomène particulièrement préoccupant en Afrique qui menace la santé de millions de personnes à travers le monde. De plus, les médicaments de contrefaçon sont devenus la source de revenus la plus rentable pour le crime organisé. Ce fléau doit donc trouver une réponse mondiale et régionale. Le principal objectif de ce projet est de renforcer la lutte contre les médicaments de contrefaçon tout en parvenant à un consensus politique pour la préparation, l’adoption et la mise en œuvre d’une législation nationale globale, moderne et adaptée.

Mécanismes d’enquête : établissement des principes et des meilleures pratiques pour les Commissions d’enquête internationales et nationales

De 2012 à 2013, l’Institut de Syracuse a mené un projet de grande envergure pour examiner et évaluer le système d’enquête des NU. Ce projet a impliqué l’organisation de la « Réunion d’experts sur l’établissement des principes et des meilleures pratiques pour les Commissions d’enquête internationales et nationales ». L’objectif de la réunion était de réfléchir sur l’exigence d’une réforme globale du système d’enquête des Nations unies sur les droits de l’homme. Cette réunion a rassemblé 65 juristes, avocats et chercheurs internationaux de renom, ainsi que de hauts représentants des Nations unies, de gouvernements et de tribunaux pénaux internationaux. Suite à cette réunion, les Lignes directrices de Syracuse pour les organismes d’enquête internationaux, régionaux et nationaux (Lignes directrices de Syracuse) ont été publiées. Les Lignes directrices de Syracuse ont été remises au Secrétaire général des Nations unies et à plus de 1 200 personnes à l’échelle mondiale.