Les programmes de justice pénale internationale portent principalement sur les problèmes d’investigation, de poursuite et de jugement de crimes internationaux. Par conséquent, les principes légaux qui sous-tendent les droits des suspects et des prévenus enracinés dans le droit humanitaire international, leur portée pour garantir l’égalité d’accès à la justice et des procès équitables, ainsi que les techniques correspondantes pour la promotion et la protection de ces droits, doivent être mis en évidence correctement dans ces programmes.
L’Institut de Syracuse reconnaît ce besoin et a mis au point un Programme international de formation pour les avocats de la défense visant à soutenir les avocats de la défense, dont le rôle est indispensable aux systèmes judiciaires nationaux et à la poursuite de la justice pénale internationale. L’objectif principal du programme est d’apporter aux avocats de la défense les connaissances, les outils pratiques et les techniques éprouvées dont ils ont besoin pour élaborer des stratégies de défense efficaces et obtenir les meilleurs résultats pour leurs clients. Ce programme s’appuie sur des normes, standards et principes légaux internationaux mais est également destiné à s’imposer comme une formation pratique pour les acteurs nationaux ainsi que ceux qui interviennent à l’échelle internationale.
Group Picture « Fundamentals on Defence Rights Before International Courts » – Siracusa, May 15-19, 2017
Présentation du programme
Le Programme international de formation pour les avocats de la défense est organisé autour d’un cours d’initiation de cinq jours sur les principes et les aspects procéduraux des droits de la défense auprès des cours internationales pour affronter un large éventail de sujets relatifs à la protection, à l’exercice et à la promotion des droits de la défense.
Les cours fondamentaux jettent les bases d’une série de cours de spécialisation qui permettent aux participants de développer et d’approfondir leurs connaissances et compétences dans le domaine des droits de la défense, en se concentrant sur le droit substantiel, les procédures judiciaires pertinentes, la jurisprudence et les techniques de défense de pointe dans neuf domaines, à savoir :
- Cour européenne des droits de l’homme;
- Investigations internationales dans l’Union européenne;
- Cybercriminalité;
- Criminalité financière, blanchiment d’argent et financement du terrorisme;
- Corruption dans le cadre des activités économiques et commerciales internationales;
- Droits fondamentaux en matière de protection des données et de la vie privée;
- Protection des droits fondamentaux dans le droit pénal européen;
- Trafic international de drogue;
- Trafic d’êtres humains et de migrants.
Partenaires
Les avocats, ainsi que leurs associations professionnelles nationales et internationales, jouent un rôle fondamental dans la préservation de l’état de droit, ainsi que pour garantir l’égalité d’accès à la justice et l’équité aux suspects et aux accusés. Par conséquent, en collaboration avec les principales associations d’avocats internationales et les institutions judiciaires internationales, l’Institut de Syracuse a pris les devants pour développer ce Programme de formation.
Le programme est organisé en partenariat avec :
- L’Association du barreau américain (ABA)Projet de centre pour les droits de l’homme et Cour pénale internationale;
Objectifs:
L’objectif du programme de formation est de fournir aux avocats et aux juristes internationaux:
- les outils et techniques pour améliorer leurs compétences dans la préparation des procédures judiciaires et des plaidoiries;
- les compétences spécifiques pour faire face aux problèmes actuels relatifs au droit pénal international, comme l’amélioration de leur connaissance des normes, de la jurisprudence, de la doctrine et des pratiques, y compris du point de vue des autorités institutionnelles et réglementaires, nécessaires pour réussir en tant qu’avocat dans le cadre des procédures judiciaires et extra-judiciaires;
- l’opportunité de suivre une formation sur la façon d’accéder à des ressources ou des bases de données importantes et de participer à des forums qui renforcent la coopération internationale avec leurs collègues.
Modules
Les différents cours de formation permettent de :
- soutenir les avocats de la défense pour assister leurs clients devant des cours nationales et internationales en leur offrant la formation spécialisée nécessaire en matière de droit de la défense, jurisprudence des cours internationales, éléments procéduraux et techniques de défense dans les juridictions pertinentes;
- renforcer les capacités des avocats de la défense pour assister leurs clients dans le cadre d’investigations internationales en leur proposant une formation spécialisée dans le domaine des outils légaux de coopération internationale (conventions en matière criminelle), principes d’assistance légale mutuelle, investigations européennes et outils de coopération;
- permettre aux avocats de la défense d’approfondir leur connaissance du contexte du crime organisé et des phénomènes criminels à l’échelle internationale, notamment le blanchiment d’argent, la corruption, la cybercriminalité, le trafic de drogues et la traite d’êtres humains.
Lieu d’organisation des cours et activités sociales
Le Programme de formation du conseil de défense international se tiendra à Syracuse, une ville historique italienne au carrefour des civilisations. Syracuse est située dans l’angle sud-est de l’île de Sicile et compte environ 125 000 habitants. La ville a été façonnée et influencée sur plus de 2 700 ans par la Grèce antique, le monde arabe, les Romains et les chrétiens. Sa zone archéologique avec son centre historique sur l’île d’Ortigia est très réputée. La ville a été classée au patrimoine mondial de l’UNESCO.
Siracusa se distingue par la présence de nombreux restaurants qui proposent des spécialités italiennes et la production d’un célèbre vin local, le Nero d’Avola.
Vous trouverez sur notre site Internet des conseils pour découvrir au mieux la ville de Siracusa et profiter de son histoire et de ses spécialités culinaires.
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Le programme est actuellement en cours de renouvellement. Nous vous invitons à consulter régulièrement notre site Web pour les mises à jour.