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Contexte et Objectifs du Cours

Contexte         

Les conflits et les déplacements massifs des populations au-delà des frontières qui intéressent des requérants d’ asile, des migrants et parfois des auteurs de crimes internationaux, continuent à mettre en exergue l’importance fondamentale du droit pénal international pour les ordres publics nationaux partout dans le monde. Que peuvent faire les acteurs de la justice pénale nationale quand ils sont confrontés à un individu soupçonné d’avoir commis des crimes dans le cadre d’un conflit étranger et dont le renvoi dans le pays d’origine n’est pas possible?

Le droit pénal international revêt une grande importance pour définir la nature et la portée des crimes internationaux, qu’ils soient caractérisées comme des crimes fondamentaux, tels que les génocides, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre, ou qu’ils fassent partie des crimes dits transnationaux, tels que par exemple la traite et le trafic des êtres humains. Son importance est également liée aux principes légaux qui guident la coopération internationale en matière de justice pénale, et qui sont reflétés dans les lois nationales, ainsi que dans nombreux accords bilatéraux et multilatéraux. En se basant sur ces principes fondamentaux, les autorités nationales coopèrent entre eux elles afin d’enquêter et poursuivre les personnes responsables de ces crimes.

Objectifs du cours

Le Cours de Spécialisation pour Jeunes Procureurs sur le Droit Pénal International et la Coopération Internationale en Matière Pénale (CSJP) est une formation inédite pour les procureurs destinés à une carrière dans la justice pénale internationale, ou dans les bureaux spécialisés dans l’entraide pénale internationale des Etats.

Il a pour but de former aux fondamentaux du droit pénal international et à la pratique de la justice pénale internationale et de l’entraide judiciaire internationale, afin de donner des bases solides à l’exercice de la coopération internationale. Si la partie théorique est importante, elle n’en reste pas moins toujours orientée vers la mise en œuvre pratique des connaissances, au travers de cas d’école ou de mises en situation.

Le CSJP emploie une pluralité de méthodes d’apprentissage interactives, axées sur la pratique et expérientielles. Ces méthodes sont spécifiquement conçues pour équiper les participants avec les connaissances, les outils analytiques, les compétences pratiques et les techniques éprouvées qui sont pertinentes à leur domaine de pratique et /ou d’intérêt pour élaborer des stratégies d’enquête et de poursuite efficaces.

En particulier, les participants vont:

  • approfondir leur compréhension du droit pénal international, y compris de crimes fondamentaux internationaux et leurs poursuites au niveau national;
  • acquérir des connaissances et des compétences spécialisées liées à l’utilisation d’outils juridiques afin de renforcer la coopération internationale en matière des enquêtes et des poursuites des crimes internationaux;
  • développer une compréhension plus sophistiquée des défis de la coopération internationale en matière pénale et des outils pour les surmonter, tel que ceux fournis par les technologies de l’information et de la communication et les preuves numériques;
  • bénéficier d’une occasion précieuse pour s’engager avec d’autres professionnels ainsi que des experts renommés de la justice pénale internationale et profiter de leur expérience; et
  • établir et renforcer des réseaux informels avec des procureurs de nombreuses régions du monde.