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Aperçu du Cours

April 13, 2018

Le CSJP comporte trois modules de formation de deux jours et demi chacun. Les modules s’appuient sur des conférences interactives, combinées avec des exercices pratiques et des simulations. Il inclut  des sessions sur la justice pénale internationale, la poursuite des crimes  internationaux et transnationaux, et la coopération internationale en matière pénale.

Plus précisément :

 

Le module A sur la justice pénale internationale inclut les sessions suivantes:

 

 

  • Evolution de la justice pénale internationale et poursuites des crimes internationaux au niveau national.

 

  • Régimes juridiques du droit pénal international, droit international humanitaire et droits de l’homme : forces et faiblesses.

 

  • Eléments des principaux crimes en droit pénal international : crimes de guerre, crimes contre l’humanité et génocide.

 

  • Introduction aux modalités de responsabilité pénale en droit pénal international.

 

  • Assurer le succès des poursuites des crimes internationaux par le biais d’enquêtes efficaces.

 

Le Module B sur la criminalité transnationale organisée inclut les sessions suivantes:

 

 

  • Introduction à la criminalité transnationale organisée.

 

  • Criminalité financière : corruption, blanchiment d’argent et financement du terrorisme.

 

  • La contrefaçon des produits médicaux et des médicaments.

 

  • Trafic d’êtres humains.

 

  • Cybercriminalité.

 

Le Module C sur la coopération internationale en matière pénale comprendra les sessions suivantes:

 

 

  • Aperçu des règles, standards et modalités de la coopération internationale en matière pénale.

 

  • Extradition et transfèrement des détenus, transfert des procédures pénales: principes généraux, défis et opportunités.

 

  • La coopération pénale européenne et le parquet européen.

 

  • Coopération internationale en matière de saisie et de confiscation des avoirs criminels et de recouvrement des avoirs.

 

  • L’utilisation des technologies de l’information pour les enquêtes et les poursuites, et les difficultés de l’obtention des preuves numériques auprès des fournisseurs d’accès.

 

  • Partage d’information entre services de renseignements, services de répression et parquets.

 

  • Le rôle du procureur: responsabilité professionnelle, droits et obligations.

 

Le cours conclut sur un exercice basé sur une étude de cas détaillée, tirant parti des enseignements, ainsi que des compétences et techniques pratiques développés au cours de la formation.

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