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Projets de Recherche

octobre 22, 2018

Projets de Recherche

L’excellente réputation internationale de l’Institut de Syracuse repose en partie sur les recherches scientifiques poussées qu’il mène dans le domaine de la justice pénale, des droits de l’homme et de l’État de droit.

Quelques exemples de recherches scientifiques et spécialisées de l’Institut sont reportés ci-dessous:

Strengthening the Fight Against Illicit Trade in South Eastern Europe

Le Siracusa International Institute for Criminal Justice and Human Rights a lancé officiellement en septembre 2017 son nouveau projet d’assistance technique et de renforcement des capacités, intitulé «Strengthening the Fight Against Illicit Trade in South Eastern Europe». L’objectif général du projet est d’améliorer la réponse du système pénal au commerce illicite, notamment en soutenant, au niveau national, les secteurs de la justice de douze pays de la région (Albanie, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Croatie, Ex-République yougoslave de Macédoine, Grèce, Kosovo, MonténégroRoumanie, Serbie, Slovénie et Turquie).

Le projet de 24 mois est axé sur:

  • L’évaluation globale des défis et obstacles pratiques à la lutte contre le commerce illicite, y compris dans une perspective intersectorielle;

 

  • L’identification de recommandations intersectorielles innovantes pour renforcer la réponse de la justice pénale et promouvoir une approche régionale coordonnée et harmonisée;

 

  • Le renforcement de la capacité des différents acteurs de la justice pénale à lutter contre le commerce illicite.

 

Le projet a débuté par des études nationales détaillées sur le commerce illicite et les principaux problèmes pratiques posés en matière de justice pénale dans chaque pays.

Le projet est soutenu par PMI IMPACT, une initiative de subvention mondiale de Philip Morris International.

 

High-Level Regional Strategic Dialogue on Illicit Trade in South Eastern Europe – Siracusa, 5-6 Décembre 2018

 

Mechanism for Combating Illicit Trade (M-CIT)

Le Siracusa International Institute for Criminal Justice and Human Rights a procédé au lancement en novembre 2018 d’un projet visant à promouvoir une approche plus systématique dans le combat du commerce illicite par tous les acteurs concernés. Cette nouvelle initiative de collaboration intitulé “Mechanism for Combating Illicit Trade (M-CIT)« , contribuera à l’établissement d’indicateurs internationaux et au suivi des mesures prises au niveau mondial pour lutter contre le commerce illicite. Le projet est soutenu par Philip Morris International.

M-CIT vise à atténuer les conséquences néfastes du commerce illicite en incitant toutes les parties prenantes à adopter une approche plus systématique. Plus spécifiquement, les objectifs de M-CIT sont les suivants:

 

  • formuler des recommandations internationales à l’intention à la fois du gouvernement et du secteur privé afin de les appuyer dans le développement d’un nouveau système et de nouvelles approches intersectorielles dans le cadre du commerce illicite.

 

  • proposer une méthodologie innovante pour évaluer la conformité des gouvernements et du secteur privé avec les recommandations.

 

  • aider les organes de gouvernance, y compris l’Organisation de coopération et de développement économique et en particulier son groupe de travail sur la lutte contre le commerce illicite, ainsi que les décideurs, à promouvoir une approche systématique du commerce illicite.

 

L’Institut veillera à l’intégration d’une approche spécifique aux droits de l’Homme, notamment en évaluant l’impact des stratégies existantes et futures de lutte contre le commerce illicite sur les droits de l’Homme.

Les travaux de M-CIT seront guidés par un comité consultatif d’experts internationaux, à savoir:

 

• Walter Gehr, Chef de cabinet, Ministère Autrichien de l’Europe, de l’Intégration et des Affaires Etrangères.

 

• Leigh Winchell, Ancienne Directrice adjointe de la conformité et de l’application des lois, Organisation mondiale des douanes.

 

• Irene Mia, Directrice éditoriale de Thought Leadership, The Economist Intelligence Unit et ancienne Economiste principale du Forum économique mondial.

 

• Danil Kerimi, Chef du secteur de l’information technologique, Forum économique mondial.

 

• Jeffrey Hardy, Directeur général, Alliance transnationale pour la lutte contre le commerce illicite.

 

• Huw Watkins, Chef du renseignement, Office britannique de la propriété intellectuelle.

 

1st Advisory Committee of M-CIT – Siracusa. 3-4 Décembre 2018

 

Documentation Connexe: M-CIT Strategic Guidance Paper March 2019

 

La Lutte contre les Médicaments de Contrefaçon en Afrique francophone

L’Institut de Syracuse, sous l’impulsion de l’IRACM (l’Institut de recherche anti contrefaçon), mène un projet de recherche, de sensibilisation et de consolidation des capacités visant à renforcer la lutte contre la contrefaçon de médicaments en Afrique francophone. Ce projet implique actuellement 7 pays de l’Afrique francophone : le Burkina Faso, le Cameroun, La République centrafricaine, la Côte d’Ivoire, le Mali, le Sénégal et le Tchad, et est destiné aux représentants des Ministères de l’Intérieur et de la Santé. Les médicaments de contrefaçon sont un phénomène particulièrement préoccupant en Afrique qui menace la santé de millions de personnes à travers le monde. De plus, les médicaments de contrefaçon sont devenus la source de revenus la plus rentable pour le crime organisé. Ce fléau doit donc trouver une réponse mondiale et régionale. Le principal objectif de ce projet est de renforcer la lutte contre les médicaments de contrefaçon tout en parvenant à un consensus politique pour la préparation, l’adoption et la mise en œuvre d’une législation nationale globale, moderne et adaptée.

Mécanismes d’enquête : établissement des principes et des meilleures pratiques pour les Commissions d’enquête internationales et nationales

De 2012 à 2013, l’Institut de Syracuse a mené un projet de grande envergure pour examiner et évaluer le système d’enquête des NU. Ce projet a impliqué l’organisation de la « Réunion d’experts sur l’établissement des principes et des meilleures pratiques pour les Commissions d’enquête internationales et nationales ». L’objectif de la réunion était de réfléchir sur l’exigence d’une réforme globale du système d’enquête des Nations unies sur les droits de l’homme. Cette réunion a rassemblé 65 juristes, avocats et chercheurs internationaux de renom, ainsi que de hauts représentants des Nations unies, de gouvernements et de tribunaux pénaux internationaux. Suite à cette réunion, les Lignes directrices de Syracuse pour les organismes d’enquête internationaux, régionaux et nationaux (Lignes directrices de Syracuse) ont été publiées. Les Lignes directrices de Syracuse ont été remises au Secrétaire général des Nations unies et à plus de 1 200 personnes à l’échelle mondiale.

La justice post-conflit et les principes islamiques

En 2009, l’Institut de Syracuse a commencé à collaborer avec l’Institut des États-Unis pour la paix (USIP) sur la mise en place d’un projet de recherche repère sur « La justice post-conflit et les principes islamiques ». Ce projet, auquel ont participé d’éminents chercheurs islamiques, avait pour objectif d’évaluer les problèmes judiciaires après un conflit sous la loi islamique. Les résultats du projet ont été présentés ensuite à un groupe de travail sur « La justice dans les situations post-conflit : la loi islamique et les communautés musulmanes en tant qu’acteurs d’une transition réussie ». Le groupe de travail a été organisé au cours du forum mondial de l’Amérique et du monde islamique en 2014 qui a eu lieu à Doha, au Qatar. Il était coparrainé par l’Institut de Syracuse, l’USIP et l’Université de Syracuse.