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Président Honoraire*

octobre 22, 2018

Professeur M. Cherif Bassiouni (1937-2017)

Le professeur M. Cherif Bassiounest décédé le 25 septembre 2017 à Chicago, à l’âge de 79 ans, entouré de sa famille. L’Institut international de Syracuse pleure la disparition de son père, juriste de renom, guidé par sa passion inépuisable pour le respect de l’État de droit et la défense des droits de l’homme.

  1. Cherif Bassiouni était professeur émérite de droit à l’université DePaul où il a enseigné de 1964 à 2009. C’était l’un des membres fondateurs de l’« International Human Rights Law Institute » de l’université DePaul créé en 1990. Il a occupé la fonction de président de 1990-2008 puis de Président émérite à la tête de cet institut. En 1972, il a participé à la création de l’ISISC (International Institute of Higher Studies in Criminal Sciences) situé à Syracuse, en Italie, où il a occupé la fonction de Secrétaire général de 1972 à 1974, de doyen de 1974 à 1988, puis de président jusqu’à sa disparition. Il a également occupé la fonction de secrétaire général de l’« International Association of Penal Law » de 1974 à 1989 puis de président pendant trois mandats consécutifs de cinq ans, de 1989 à 2004. Il a été président honoraire de l’Institut international de Syracuse de 2015 à septembre 2017.

Le professeur Bassiouni a été professeur invité au Woodrow Wilson International Center for Scholars à Washington, D.C. en 1972 ; professeur de droit invité, faculté de droit de l’université de New York en 1971 ; Fulbright-Hays, professeur de droit pénal international, université de Fribourg, Allemagne en 1970 ; professeur non résident de droit pénal à l’université du Caire de 1997 à 2007. Il a également été conférencier auprès de nombreuses universités aux États-Unis et à l’étranger.

Depuis 1975, le professeur Bassiouni a occupé 22 fonctions auprès des Nations unies, notamment : président puis membre de la Commission d’enquête pour la Libye (2011-12) ; expert indépendant sur les droits de l’homme pour l’Afghanistan (2004-06) ; expert indépendant sur les droits de restitution, compensation et réhabilitation pour les victimes de graves violations des droits de l’homme et des libertés fondamentales (1998-2000) ; président, rapporteur du Comité de la conférence diplomatique sur la création d’une Cour pénale internationale (1998) ; vice-président du Comité préparatoire de l’Assemblée générale sur la création d’une Cour pénale internationale (1996-98) ; vice-président du Comité ad hoc de l’Assemblée générale sur la création d’une Cour pénale internationale (1995) ; président de la Commission d’experts créée en vertu du Conseil de sécurité 780 pour enquêter sur les violations du droit humanitaire international dans l’ex-Yougoslavie (1993-94) et rapporteur de la Commission spéciale sur le recueil et l’analyse des faits (1992-93) ; consultant auprès du sixième et septième Congrès des Nations unies sur la prévention du crime (1983 et 1985) ; consultant auprès du Comité sur l’Afrique du Sud de la Commission sur les droits de l’homme (1980-81) ; Co-président du Comité indépendant d’experts chargés de rédiger la Convention sur la prévention et la suppression de la torture (1978) et vice-président honoraire du cinquième Congrès des Nations unies sur la prévention du crime (1975).

Il a également été président de la Commission d’enquête indépendante du Bahreïn créée en 2011.

Entre 1973-2003, le professeur Bassiouni a été consultant auprès du Département d’État et du Département de la Justice américains sur des projets relatifs au trafic de drogue international (1973), au contrôle international du terrorisme (1975 et 1978-79), à la défense des otages américains en Iran (1979-1980), aux projets de gouvernance et de démocratie au Moyen-Orient et en Afrique du Nord (1991-92) et à l’avenir du système judiciaire irakien (2002-03).

Le professeur Bassiouni a écrit 24 livres et en a co-écrit 4 autres, a édité 46 livres, a témoigné 18 fois devant le Congrès des États-Unis et a rédigé 258 articles sur le droit pénal international, le droit pénal comparé, les droits de l’homme et le droit pénal aux États-Unis qui ont été publiés dans différents journaux et revues juridiques. De plus, il a rédigé 14 monographies sur différents thèmes historiques, politiques et religieux. Certaines de ces publications ont été citées par la Cour internationale de justice (CIJ), le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (ICTY), le Tribunal pénal international pour le Rwanda (ICTR), la Cour européenne des droits de l’homme et les plus hautes instances des pays suivants : Australie, Canada, Inde, Israël, Trinidad et Tobago, Afrique du Sud (Cour suprême et Cour constitutionnelle), Royaume-Uni (Chambre des Lords, Cour d’appel, Haute cour et Cour divisionnaire d’Angleterre et du Pays de Galles, et Haute Cour de justice d’Écosse) et Nouvelle-Zélande. Aux États-Unis, la Cour suprême des États-Unis, les tribunaux itinérants et tribunaux de district américains, ainsi que différentes Cours suprêmes d’État ont souvent mentionné ses travaux.

Il est l’auteur de plusieurs livres et articles écrits et traduits en : arabe, chinois, persan, français, allemand, hongrois, italien, portugais, russe et espagnol.

Il a reçu de nombreux titres honorifiques décernés par six pays. Leur liste est reportée ci-dessous : docteur en droit honoris causa, université de Salzbourg (2013) ; docteur en droit honoris causa, université de Tirana, Albanie (2013) ; docteur en droit honoris causa, université de Gand, Belgique (2011) ; docteur en droit honoris causa, université de Case Western Reserve, États-Unis (2010) ; docteur en lettres humaines honoris causa, Catholic Theological Union, États-Unis (2009) ; docteur en droit honoris causa, université nationale d’Irlande, Galway (2001) ; docteur en droit honoris causa, université de Niagara, États-Unis (1997) ; docteur d’État en droit honoris causa, université de Pau, France (1986) et Dottore in Giurisprudenza honoris causa, université de Turin, Italie (1981).

Il a reçu onze médailles de sept pays. Leur liste est reportée ci-dessous : ordre du Duc Branimir, Croatie (2013) ; ordre du Mérite de la république (Cavaliere di Gran Croce), Italie (2006) ; ordre des Palmes académiques (Commandeur), France (2006) ; grand-croix de l’ordre du Mérite, Allemagne (2003) ; Légion d’honneur (Officier), France (2003) ; ordre de Lincoln, Illinois, États-Unis (2001) ; grand-croix de l’ordre du Mérite de la République autrichienne (1990) ; ordre du Mérite scientifique (première classe), Égypte (1984) ; ordre du Mérite de la République (Grand’Ufficiale), Italie (1977) ; ordre du Mérite de la République (Commendatore), Italie (1976) et ordre de la Valeur militaire, Égypte (1956).

De nombreuses distinctions et récompenses lui ont été décernées, notamment la Nomination pour le Prix Nobel de la paix (1999) ; la médaille Goler T. Butcher de la Société américaine de droit international (2014) ; le prix des droits de l’homme de Stockholm (2013) ; le prix commémoratif Wolfgang Friedmann de l’université de Columbia (2012) ; le prix Lincoln de l’Association du barreau du comté de Cook (2012) ; la médaille Bradford O’Neill de l’université dominicaine pour la justice sociale (2011) ; le prix d’élève boursier émérite de l’université George Washington, Washington DC (2010-2011) ; le prix de la Paix mondiale par le droit, faculté de droit de l’université Washington (2010) ; le prix Via Sapientiae de l’université DePaul (2009) ; le prix de La Haye pour le droit international (2007) ; la médaille de la justice Cesare Beccaria de la société internationale de défense sociale (2007) ; la médaille de la Commission de Derechos Humanos del Estado de Mexico (2006) ; le prix humanitaire de la société St. Vincent DePaul de l’université DePaul (2000) ; le prix du Champion de justice pénale internationale, Association internationale de droit pénal – V.V. Pella (1999) ; le prix d’excellence pour l’ensemble de son œuvre de l’École de droit John Marshall (1999) ; le prix du Défenseur de la démocratie de l’Action parlementaire globale (1998) ; le prix Adlai E. Stevenson de l’Association des Nations unies (1993) ; le prix spécial du Conseil de l’Europe (1990) et le prix du Secrétaire général du Conseil de l’Europe (1984).

Le professeur Bassiouni a commencé ses études en Égypte où il a obtenu un diplôme en droit (LLB) de l’université du Caire. Il a également poursuivi ses études en France, en Suisse et aux États-Unis où il a obtenu les licences suivantes : J.D. université d’Indiana ; LL.M. faculté de droit John Marshall ; S.J.D. université George Washington.

– Rapport final de la Commission d’experts sur l’ex-Yougoslavie (1993-94) (EN)

– Nomination au Prix Nobel de la paix (1999) (EN)– Rapport de l’expert indépendant de la Commission sur les droits de l’homme en Afghanistan (2004) (EN)

– Rapport de l’expert indépendant sur l’Afghanistan (2005) (EN)

– Rapport final de la Commission d’enquête sur la Libye (2011-12) (EN)

– Mises à jour en Égypte du Prof. Bassiouni (EN)