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Conseil consultatif

octobre 15, 2018

Juge Rosario AITALA
Juge près de la Cour Pènale Internationale 

Rosario Aitala est juge près de la Cour pénale internationale depuis décembre 2017. Il était auparavant conseiller général du président du Sénat italien pour les affaires internationales et judiciaires. Entre 2006 et 2014, il a été professeur en droit pénal à l’université de Naples. Ses fonctions les plus récentes (2010-2013) sont les suivantes : conseiller général du Ministère italien des Affaires étrangères sur la sécurité, la criminalité internationale et les zones de crise ; représentant italien au sein du Conseil d’administration de l’UNICRI (Institut interrégional de recherche des Nations unies sur la criminalité et la justice) ; coordinateur des programmes d’assistance sur la sécurité en Amérique centrale ; Coordinateur du programme Route de la cocaïne de l’Union européenne ; coordinateur de la mission d’assistance de l’UE du secteur de la justice en Albanie ; expert principal du projet d’assistance de l’UE en Albanie sur le blanchiment d’argent et la criminalité économique. Les principales fonctions qu’il a occupées par le passé sont les suivantes : conseiller juridique hors classe auprès du Ministère des Affaires étrangères, direction Asie ; coordinateur pour l’Afghanistan ; coordinateur du programme économique Italie-Chine ; coordinateur pour la criminalité organisée du projet d’assistance de l’UE auprès du Bureau du procureur général de l’ex-République de Yougoslavie de Macédoine ; expert principal et directeur de la justice pénale pour la mission d’assistance de l’UE à la police albanaise et à la justice pénale. Plus de 100 affectations de courte durée lui ont été confiées en tant que conférencier et expert en droit pénal, procédural et international, criminalité organisée transnationale, terrorisme, blanchiment d’argent et droit pénal international dans 30 pays d’Amérique du Sud et Centrale, des Caraïbes, des Balkans, de l’Europe de l’Est, de l’Asie, d’Afrique du Nord et du Moyen-Orient.

Mr. Michael Greco
Partenaire Retraité K&L Gates LLP. (USA)

 

 

 

Juge Bernard LEROY
Substitut honoraire du procureur général de la Cour d’appel de Versailles ; directeur de l’Institut de recherche anti contrefaçon (IRACM) ; membre de l’Organe international de contrôle des stupéfiants (OICS).

Le juge Bernard Leroy est substitut honoraire du procureur général de la Cour d’appel de Versailles, directeur de l’Institut de recherche anti contrefaçon (IRACM) (2013) et membre de l’Organe international de contrôle des stupéfiants (OICS) (2015). Il a été juge d’instruction spécialisé dans les affaires de drogue – Cour supérieure d’Évry (1979-1988) ; en charge des affaires juridiques et internationales – Coordination nationale de la lutte antidrogue (1988-1990) ; conseiller juridique principal – magistrat détaché auprès de l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime (UNODC) (1990-2010) ; substitut général du procureur – Cour d’appel de Versailles (2010-2013). Responsable du programme d’assistance juridique (LAP) de l’UNODC conçu pour aider les États membres à ratifier et mettre en œuvre la Convention de 1988. Plus de 100 gouvernements ont bénéficié sur demande d’une assistance sur place. Il a conçu, élaboré et divulgué, pour la première fois dans le système des NU, des lois types spécifiques qui ont été utilisées dans de nombreux pays, y compris en Russie et dans les 14 autres pays de la Communauté des États indépendants. Conseiller du président de la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDT). Membre en 1988 de la délégation française dans le cadre des négociations finales de la Convention des Nations unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes. Membre du groupe de travail des procureurs généraux sur le développement du trafic de médicaments (2012). Président de la Banque mondiale et de l’équipe conjointe de l’UNODC (initiative StAR) qui a organisé le gel et la restitution en Suisse des biens volés par le dictateur Duvalier en Haïti (avril 2008).

Mr. Jean-Pierre PICCA
Partenaire, White & Case, Paris ; ex-conseiller juridique hors classe du président de la République française
M. Picca est partenaire de l’entreprise White & Case sur la criminalité en col blanc à l’échelle mondiale depuis 2013 et est spécialisé dans le domaine de la réglementation multijuridictionnelle en matière de procédures pénale et civile. Il a été conseiller juridique principal du président de la République française de 2010 à 2012, ainsi que procureur principal, et a occupé plusieurs postes de haut niveau au sein du système judiciaire français. De 2002 à 2007, il a été magistrat de liaison auprès de la Chambre criminelle du Département de la justice américaine et de l’ambassade de France à Washington, DC. Il a travaillé en étroite collaboration avec plusieurs bureaux d’avocats des États-Unis, de nombreuses agences fédérales chargées de faire respecter la loi, ainsi que les autorités judiciaires nord-américaines.
En 2005, M. Picca a également été nommé expert judiciaire en droit pénal auprès du secrétaire général des Nations unies. Il a également été membre de la Délégation française auprès du Conseil du Comité européen pour la coopération judiciaire et les droits de l’homme, ainsi que la Commission des NU de prévention du crime et de justice pénale. En tant que responsable du bureau de la coopération internationale du Ministère de la Justice de 1996 à 2002, il a mené à bien de nombreux projets en matière de respect de la loi et d’assistance judiciaire pour le gouvernement français et la Commission européenne.

Ambassadeur Stephen J. RAPP
Ex-ambassadeur itinérant, « Office of Global Criminal Justice », département d’État, États-Unis

Stephen J. Rapp de l’Iowa est ex-ambassadeur itinérant responsable de l’« Office of Global Criminal Justice » du département d’État américain (2009-2015). Avant cette fonction, l’ambassadeur Rapp a été procureur près de la Cour spéciale pour la Sierra Léone à partir de janvier 2007, responsable des poursuites contre l’ex-président du Liberia, Charles Taylor. Pendant son mandat en Sierra Léone, son bureau a obtenu les toutes premières condamnations dans le domaine du recrutement et de l’exploitation d’enfants soldats, de l’esclavage sexuel et des mariages forcés en tant que crimes selon le droit humanitaire international. De 2001 à 2007, M. Rapp a été avocat principal de première instance et directeur des poursuites auprès du Tribunal pénal international pour le Rwanda. Il a dirigé personnellement l’équipe du procès contre les responsables de la radio RTLM et du journal Kangura, le premier de l’histoire qui s’est tenu contre les leaders de mass média en matière de crime d’incitation directe et publique à commettre le génocide. M. Rapp a été avocat aux États-Unis dans le District du Nord de l’Iowa de 1993 à 2001. Il a obtenu sa licence BA (ès lettres) au Harvard College en 1971. Il a suivi les cours des facultés de droit de Columbia et de Drake et a obtenu un doctorat en droit auprès de l’université Drake en 1974.

Juge Franco Roberti
Ex-procureur italien de lutte contre la mafia et le terrorisme
Le juge Franco Roberti, né en 1947, a été procureur italien dans la lutte contre la mafia entre 2013 et novembre 2017. Après l’entrée en vigueur de la loi n° 43 de 2015 intitulée « Mesures urgentes de lutte contre le terrorisme, y compris contre le terrorisme international », il a également été élu procureur national dans la lutte contre la mafia et le terrorisme. Avant cette nomination, le juge Roberti a été vice-procureur de la République à Naples. Dans le cadre de cette fonction, il est intervenu simultanément comme coordinateur de la cellule d’investigation sur les crimes contre l’État et les infractions à des fins terroristes ou celles visant à contourner l’ordre constitutionnel, et a coordonné le responsable de la sous-section pour les mesures de prévention. À partir de 2009, Roberti a été procureur de la République près de la Cour de Salerne et était personnellement responsable de la coordination de la direction régionale anti-mafia. De 1993 à 2011, le juge Franco Roberti a été substitut national du procureur anti-mafia auprès de la direction nationale anti-mafia ; de 1982 à 1993, il a été substitut du procureur de la République près la Cour de Naples. Dans le cadre de cette fonction, il a été responsable des investigations en matière de crimes contre l’administration publique, le crime organisé relatif à la mafia ainsi que le terroriste et les infractions subversives. Il était au départ membre de la section « Extorsion et kidnapping » avant de rejoindre la direction régionale anti-mafia quand celle-ci a été créée.

Juge Christine Van den Wyngaert

Juge depuis le 11 mars 2009 pour un mandat de neuf ans. Assignée à la section Appels. Élue par les États d’Europe de l’Ouest et d’autres groupes de pays, liste A.

Le juge Van den Wyngaert (1952) a obtenu son diplôme à l’université de Bruxelles en 1974 et un doctorat en droit pénal international en 1979. Elle a été professeur de droit à l’université d’Anvers (1985 – 2005) où elle a enseigné le droit pénal, les procédures pénales, le droit pénal comparé et le droit pénal international. Elle a publié de nombreux ouvrages dans ces domaines. Elle a été collaboratrice émérite à l’université de Cambridge (Centre d’études judiciaires européennes (1994 – 1996), Centre de recherche en droit international (1996 ?1997)) et professeur invité auprès de la faculté de droit de l’université de Stellenbosch, Afrique du Sud. Ses mérites en tant qu’universitaire ont été reconnus par le biais d’un Doctorat honoris causa, délivré par l’université d’Uppsala en Suède (2001). En 2010, elle a reçu un doctorat honoris causa remis par l’université de Bruxelles en Belgique. En 2013, elle a reçu deux autres doctorats honoris causa, l’un de l’université de Case Western Reserve (Cleveland Ohio) et l’autre de l’université de Maastricht (Pays-Bas). Le juge Van den Wyngaert a acquis une longue expérience auprès de différentes organisations gouvernementales. Elle a été membre de la Commission de réforme des procédures pénales en Belgique (Commission Franchimont) (1991 – 1998) et expert pour l’Union européenne dans le cadre de plusieurs projets de droit pénal. Elle dispose d’une longue expérience dans le domaine judiciaire international. Elle a participé à la Cour internationale de justice comme juge ad hoc dans l’affaire relative au Mandat d’arrêt (2000 – 2002) et a été élue juge près du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie où elle a œuvré pendant plus de cinq ans (2003 – 2009).

En 2013, le gouvernement flamand lui a remis une médaille d’or pour ses accomplissements en droit pénal international.  En 2014, elle a été élue vice-présidente de l’Association internationale de droit pénal. Le juge Van den Wyngaert a reçu le titre de Baronne remis par le roi de Belgique pour ses mérites en tant qu’universitaire et juge international. Elle a été expert auprès des deux grandes organisations scientifiques dans son domaine, l’Association de droit international et l’Association internationale de droit pénal, qui l’ont élue vice-présidente au congrès de droit pénal de Rio de Janeiro en 2014. Elle a été observatrice de la Ligue des droits de l’homme au procès d’Helen Passtoors à Johannesburg en 1986 et s’est spécialisée dans les droits de l’homme dans le cadre de ses activités d’enseignante et d’écrivain tout au long de sa carrière. En 2006, elle a reçu le prix de la Ligue des droits de l’homme.